Consultation projets de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Les zones d’accélération des énergies renouvelables, prévues par la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visent à identifier des secteurs qui présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables au regard de la réalité du terrain. Chaque commune doit ainsi proposer aux services de l’Etat les zones, mais peut aussi, au regard des enjeux environnementaux, agricoles et paysagers, ne pas définir de zone d’accélération.

 

Les zones d’accélération :

  1. Concernent l’ensemble des énergies renouvelables.
  2. Sont des zones à faibles enjeux environnementaux, agricoles, paysagers.
  3. Signifient un accord de principe de la part du conseil municipal pour l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable sur cette zone, mais ne dispense pas le projet de la procédure d’autorisation, dont l’évaluation par l’autorité environnementale et l’enquête publique.
  4. N’excluent pas la réalisation de projets EnR en dehors des ZA.

 

Implications :

  • Ces zones dites «   d’accélération   » bénéficieront de délais d’instruction réduits (environ -1,5 mois de procédure) et d’un tarif de soutien modulé en fonction du productible local.
  • Les projets hors zones d’accélération pourront toujours avoir lieu, mais devront mettre en place des comités de projet en amont.

 

Nous proposons à la population du territoire de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais une synthèse des projets de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables définies par les communes membres (voir document).

 

La consultation du public a lieu du 15 au 31 janvier 2024 par :

  • Un document synthétique téléchargeable ici, consultable également dans les locaux communautaires de Bourbon-l’Archambault et Le Montet et en mairie dans les communes suivantes : Buxieres-les-Mines, Chatel-de-Neuvre, Cressanges, Franchesse, Rocles, Saint-Hilaire, Saint-Menoux, Tronget.
  • La cartographie de l’ensemble des zones d’accélération proposées à consultation sur le territoire de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais.
  • Un formulaire en ligne vous permettant de transmettre vos observations : disponible ici

 

Dans ce cadre, les conseils municipaux ont évalué la situation de leur commune et proposent à consultation des projets de zones d’accélération. Les propositions de zones d’accélération sont les suivantes :

 

COMMUNE

          Création           

          Date délibération          

          Consulter la délibération           

          Consulter la cartographie           

AGONGES

Oui

05/12/2023

 Consulter

 Consulter

AUTRY-ISSARDS

Non

30/11/2023

 Consulter

BOURBON-L’ARCHAMBAULT

Consulter

BUXIERES-LES-MINES

Oui

24/11/2023

 Consulter

Consulter

CHATEL-DE-NEUVRE

Oui

08/12/2023

 Consulter

Consulter

CHATILLON

Oui

22/11/2023

 Consulter

Consulter

CRESSANGES

Oui

07/12/2023

 Consulter

Consulter

DEUX-CHAISES

Oui

14/12/2023

 Consulter

Consulter

FRANCHESSE

Non

27/11/2023

 Consulter

GIPCY

Oui

11/12/2023

 Consulter

Consulter

LE MONTET

Non

 09/11/2023

 Consulter

LOUROUX-BOURBONNAIS

Non

13/11/2023

 Consulter

MEILLARD

Oui

24/10/2023

 Consulter

Consulter

MEILLERS

Non

22/11/2023

 Consulter

NOYANT-D’ALLIER

Non

ROCLES

Oui

09/11/2023

 Consulter

Consulter

SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

Non

23/11/2023

 Consulter

SAINT-HILAIRE

Non

01/12/2023

 Consulter

SAINT-MENOUX

Oui

12/12/2024

 Consulter

Consulter

SAINT-PLAISIR

Non

17/11/2023

 Consulter

SAINT-SORNIN

Oui

04/12/2023

 Consulter

Consulter

TREBAN

Non

15/12/2023

 Consulter

TRONGET

Oui

30/11/2023

 Consulter

Consulter

VIEURE

Consulter

YGRANDE

Oui

20/11/2023

 Consulter

Consulter

TOTAL

23

Nombre de commune

10 

Non

13

Oui

 

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