Consultation projets de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Les zones d’accélération des énergies renouvelables, prévues par la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visent à identifier des secteurs qui présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables au regard de la réalité du terrain. Chaque commune doit ainsi proposer aux services de l’Etat les zones, mais peut aussi, au regard des enjeux environnementaux, agricoles et paysagers, ne pas définir de zone d’accélération.

Les zones d’accélération :

1. Concernent l’ensemble des énergies renouvelables.
2. Sont des zones à faibles enjeux environnementaux, agricoles, paysagers.
3. Signifient un accord de principe de la part du conseil municipal pour l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable sur cette zone, mais ne dispense pas le projet de la procédure d’autorisation, dont l’évaluation par l’autorité environnementale et l’enquête publique.
4. N’excluent pas la réalisation de projets EnR en dehors des ZA.

Implications :

• Ces zones dites «   d’accélération   » bénéficieront de délais d’instruction réduits (environ -1,5 mois de procédure) et d’un tarif de soutien modulé en fonction du productible local.
• Les projets hors zones d’accélération pourront toujours avoir lieu, mais devront mettre en place des comités de projet en amont.

Nous proposons à la population du territoire de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais une synthèse des projets de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables définies par les communes membres (voir document).

Dans ce cadre, les conseils municipaux ont évalué la situation de leur commune et proposent à consultation des projets de zones d’accélération. Les propositions de zones d’accélération sont les suivantes :

ZAER Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais - uMap