Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Toutes les procédures de marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT sont dématérialisées (AAPC, document de la consultation, réception des candidatures et des offres, demandes des entreprises et des acheteurs, courriers, notification …)
La signature électronique remplace la signature manuscrite et plus aucune offre papier n’est acceptée.
Elaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Durée du marché public : 48 mois à compter du 01/12/24
Remise des offres le 27/09/24 à 12h00 au plus tard
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Modalités d'ouverture des offres : 14/10/2024 à 18h
Plus d'informations sur ce lien :
https://urlr.me/THWL8
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- envoyer vos candidatures et offres par voie électronique.
