Les délibérations et comptes-rendus

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.

Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires

Délibération du 20 janvier 2025 : Listes des délibérations

Rapports d'activités :

Anciennes délibérations :

Délibérations 2020
Délibérations 2019
Délibérations 2018
Délibérations 2017
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04 70 67 11 89

Communauté de Communes
du Bocage Bourbonnais
Place de l’Hôtel de Ville
03160 BOURBON L’ARCHAMBAULT

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
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