Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Délibération du 17 juillet 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 14 avril 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 17 mars 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 17 février 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 20 janvier 2025 : Listes des délibérations