Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Délibération du 17 septembre 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 15 juillet 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 17 juin 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 27 mai 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 8 avril 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 12 mars 2024 : Liste des délibérations
Délibération du 11 février 2024 : Liste des délibérations
