Les délibérations et comptes-rendus

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.

Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires

2024

Délibération du 8 avril 2024 : Liste des délibérations

Délibération du 12 mars 2024 : Liste des délibérations

Délibération du 11 février 2024 : Liste des délibérations

Anciennes délibérations