Les délibérations et comptes-rendus

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.

Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires

Délibération du 17 juin 2024 : Listes des délibérations

Délibération du 27 mai 2024 : Listes des délibérations

Délibération du 8 avril 2024 : Listes des délibérations

Délibération du 12 mars 2024 : Liste des délibérations

Délibération du 11 février 2024 : Liste des délibérations

Rapports d'activités :

Anciennes délibérations :

Communauté de Communes
du Bocage Bourbonnais
Place de l’Hôtel de Ville
03160 BOURBON L’ARCHAMBAULT

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h 00
13 h 30 à 17 h 00

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