Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Délibération du 17 mars 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 17 février 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 20 janvier 2025 : Listes des délibérations
Délibération du 16 décembre 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 21 octobre 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 17 septembre 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 15 juillet 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 17 juin 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 27 mai 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 8 avril 2024 : Listes des délibérations
Délibération du 12 mars 2024 : Liste des délibérations
Délibération du 11 février 2024 : Liste des délibérations
Délibérations du 18 décembre 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 20 novembre 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 16 octobre 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 10 juillet 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 12 juin 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 11 avril 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 20 mars 2023 : Liste des délibérations
Délibération du 20 février 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 16 janvier 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 5 décembre : Liste des délibérations
- Habiter Mieux Hougard
- Habiter Mieux - David
- Validation du PV de la séance précédente
- Portage Leader GAL Moulins Communauté
- Décision modificative budget annexe atelier locatifs
- Rémunération des heures supplémentaires
- Convention entretien Lagune
- Convention prestation de service épicerie solidaire
- Modification du périmètre, du regroupement de commande et des conventions afférentes
- Adoption d'un avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental - Dispositif redynamisation Centre Bourgs
- Adoption d'un avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental - Aide à l'investissement de l'immo des entreprises
- Adopation d'une convention relative aux aides aux entreprises entre Région et la CCBB
- Demande de subvention PDESI
- Anexe 1 - PV 2022 10 17
Délibérations du 17 octobre : Liste des délibérations
- Adjonction de points à l'ordre du jour
- Validation PV de séance
- Renouvellement convention de prestation de services avec la commune de Tronget
- Nomination M. Jacky CHEVENON SICTOM NORD ALLIER
- Approbation CRACL 2021
- Dossier LEADER - Projet territoire phase 2
- Décision modificative 1 Budget Principal
- Motion relative à l'indexation du prix de l'électricté sur les prix du gaz
- Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL CIDAUMAT
- Aide économique - La Civette
- Dossier Habiter Mieux
- Dossier Habiter Mieux - M. DUMONTET
- Dossier Habiter Mieux - M. LANNE
- Dossier Habiter Mieux - M. DUBOIS
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Délibérations du 19 septembre : Liste des délibérations
- VALIDATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
- ADJONCTION ET AJOURNEMENT DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR
- NOMINATION DELEGUE SUPPLEANT SICTOM SUD ALLIER
- DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CONCLUSION DE BAUX ET CONVENTIONS DE LOCATION
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS RESTREINT
- AIDE ECONOMIQUE FLAMME CREATION A CRESSANGES
- AIDE ECONOMIQUE MEUNIER TP A SAINT-HILAIRE
- AIDE ECONOMIQUE TRIBOULET A YGRANDE
- AVIS SUR LE PROJET DE TRAVAUX D'UN LOCAL COMMUNAL A TREBAN
Procés verbal du 19 septembre : Conseil communautaire - Meillard
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Délibération du 18 juillet : Validation des procès verbaux
Procés verbal du 18 juillet : Conseil communautaire - Franchesse
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Procès verbal du 27 juin 2022 : CAC Saint Menoux
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Procès verbal du 16 mai 2022 : Salle polyvalente Saint Sornin
conseil communautaire - 17 mai 2021
conseil communautaire - 18 janvier 2021
conseil communautaire - 1er févier 2021
conseil communautaire - 15 février 2021
conseil communautaire - 15 mars 2021
conseil communautaire - 12 avril 2021
conseil communautaire - 17 mai 2021
conseil communautaire - 28 juin 2021
conseil communautaire - 19 juillet 2021
conseil communautaire - 13 septembre 2021
conseil communautaire - 18 octobre 2021
conseil communautaire - 15 novembre 2021
conseil communautaire - 13 décembre 2021
conseil communautaire - 27 janvier 2020
conseil communautaire - 18 février 2020
conseil communautaire - 19 juin 2020
conseil communautaire - 15 juillet 2020
conseil communautaire - 20 juillet 2020
conseil communautaire - 21 septembre 2020
conseil communautaire - 24 septembre 2020
conseil communautaire - 19 octobre 2020
conseil communautaire - 16 novembre 2020
conseil communautaire - 21 décembre 2020
Conseil communautaire - 11 février 2019
Conseil communautaire - 18 mars 2019
Conseil communautaire - 9 avril 2019
Conseil communautaire - 20 mai 2019
Conseil communautaire - 12 juin 2019
Conseil communautaire - 16 juillet 2019
Conseil communautaire - 16 septembre 2019
Conseil communautaire - 26 septembre 2019
Conseil communautaire - 17 janvier 2018
Conseil communautaire - 13 février 2018
Conseil communautaire - 12 mars 2018
Conseil communautaire - 12 avril 2018
Conseil communautaire - 12 juin 2018
Conseil communautaire - 11 juillet 2018
Conseil communautaire - 18 septembre 2018
Conseil communautaire - 16 janvier 2017
Conseil communautaire - 24 janvier 2017
Conseil communautaire - 20 février 2017
Conseil communautaire - 29 mars 2017
Conseil communautaire - 12 avril 2017
Conseil communautaire - 28 avril 2017
Conseil communautaire - 2 juin 2017
Conseil communautaire - 29 juin 2017
Conseil communautaire - 18 juillet 2017
Conseil communautaire - 17 août 2017
Conseil communautaire - 14 septembre 2017
Conseil communautaire - 9 novembre 2017
Conseil communautaire - 5 décembre 2017
Conseil communautaire - 19 décembre 2017
