L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
L’ETAT A MIS EN PLACE UN FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PETITES ENTREPRISES
Consultez les critères d’attribution ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Pour faire votre demande en ligne, connectez-vous dès le mercredi 1er avril sur votre compte impôts (impots.gouv.fr).
Fiches à télécharger :
- Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
- Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) [PDF - 335 Ko]
- FAQ Entreprises [PDF - 553Ko]
Le référent unique de la DIRECCTE de notre région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France
CMA France
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
La Région travaille actuellement sur un dispositif d'accompagnement des entreprises dans le contexte de crise COVID 19.
Pour mémoire, les Régions complèteront le Fonds National de solidarité.
Ce Fonds est constitué de 2 volets :
- Volet 1 géré par l’Etat et instruit directement par lui. Il s’agit d’une subvention forfaitaire de 1500 € pour perte de chiffre d’affaires avec des conditions détaillées par décret.
- Volet 2 géré par les Régions. Sa négociation a été réalisée au niveau national. Les Régions ont apporté 250M€.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes travaille actuellement à la conception d'un troisième volet de mesures. L'ensemble des mesures mobilisables sera communiqué prochainement, notamment sur le site https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/
Dans ce contexte, le service Action Economique dans les Territoires recense les aides économiques mises en place par les collectivités dans la région. Je vous remercie de bien vouloir communiquer sur ce groupe les initiatives prises localement et d'en informer également le chargé de mission du service avec lequel vous travaillez habituellement.
Article mis à jour le 24 mars 2020
