Prochain Conseil Communautaire : mardi 17 septembre à Meillard

Présentation

▪ DGFIP

Administration générale, finances, marchés :

▪ Information sur les décisions du Président et du bureau prises par délégation du conseil communautaire

▪ Validation du PV de la séance précédente

▪ Passage au Compte Financier Unique (CFU)

▪ Décisions Modificatives de régularisation des reports de résultats des comptes de gestion

▪ Délibération exonération CFE pour les créations ou reprises d’entreprises selon les conditions relatives aux zones FRR

▪ Délibération pour la revue des bases minimum de CFE

▪ Accord de financement du SDIS en vue de l’élaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)

▪ Délibération quant au taux de promotion et création de deux postes pour avancement de grade.

▪ Mise en place du bonus attractivité financé en partie par la CAF pour la revalorisation des salaires des agents travaillant en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

▪ Complément pour la délibération du paiement des heures supplémentaires

▪ Dossiers d’aide à l’installation d’assistantes maternelles

Tourisme et thermalisme

▪ Convention city stades

Economie de proximité et emploi

▪ Acquisition de terrain en vue de l’extension de la ZAC de Bourbon.

▪ Désignation d’un représentant pour le comité départemental local pour l’emploi

Transitions environnementale, agricole et alimentaire/Aménagement du territoire et transition énergétique

▪ Adoption PLU révisé Saint-Menoux, adoption du périmètre délimité des abords et instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune

▪ Adhésion à l’agence d’urbanisme Clermont Massif Central

▪ Adoption du rapport triennal de l’artificialisation

▪ Avis sur les projets EnR :

• Projet agri-photovoltaïque de Franchesse
• Projet Clotrons

▪ Dossier Projet Alimentaire Territorial niveau II

▪ Dossier Habiter Mieux

Informations et questions diverses