Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Toutes les procédures de marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT sont dématérialisées (AAPC, document de la consultation, réception des candidatures et des offres, demandes des entreprises et des acheteurs, courriers, notification …)

La signature électronique remplace la signature manuscrite et plus aucune offre papier n’est acceptée.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation ?

C’est très simple. En vous connectant à la plateforme vous pouvez, en toute sécurité :
- consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,

- télécharger les dossiers de consultation correspondants,
envoyer vos candidatures et offres par voie électronique.

ACQUISITION, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D'UN VÉHICULE 9 PLACES ADAPTÉ AU TRANSPORT D'AU MOINS UNE PERSONNE A MOBILITÉ RÉDUITE (TPMR)

Type de marché : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Description : Livraison d'un véhicule neuf de type minibus aménagé TPMR de 9 places assises répondant aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 disponibles à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933979 ;
Détail dans le CCTP et le RC.

Lieu de livraison : Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais 1 place de l'hôtel de ville 03160 Bourbon l'Archambault 

Forme : Prestation divisée en lots : Non