Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Délibérations du 5 décembre : Liste des délibérations
- Habiter Mieux Hougard
- Habiter Mieux - David
- Validation du PV de la séance précédente
- Portage Leader GAL Moulins Communauté
- Décision modificative budget annexe atelier locatifs
- Rémunération des heures supplémentaires
- Convention entretien Lagune
- Convention prestation de service épicerie solidaire
- Modification du périmètre, du regroupement de commande et des conventions afférentes
- Adoption d'un avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental - Dispositif redynamisation Centre Bourgs
- Adoption d'un avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental - Aide à l'investissement de l'immo des entreprises
- Adopation d'une convention relative aux aides aux entreprises entre Région et la CCBB
- Demande de subvention PDESI
- Anexe 1 - PV 2022 10 17
Délibérations du 17 octobre : Liste des délibérations
- Adjonction de points à l'ordre du jour
- Validation PV de séance
- Renouvellement convention de prestation de services avec la commune de Tronget
- Nomination M. Jacky CHEVENON SICTOM NORD ALLIER
- Approbation CRACL 2021
- Dossier LEADER - Projet territoire phase 2
- Décision modificative 1 Budget Principal
- Motion relative à l'indexation du prix de l'électricté sur les prix du gaz
- Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL CIDAUMAT
- Aide économique - La Civette
- Dossier Habiter Mieux
- Dossier Habiter Mieux - M. DUMONTET
- Dossier Habiter Mieux - M. LANNE
- Dossier Habiter Mieux - M. DUBOIS
***
Délibérations du 19 septembre : Liste des délibérations
- VALIDATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
- ADJONCTION ET AJOURNEMENT DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR
- NOMINATION DELEGUE SUPPLEANT SICTOM SUD ALLIER
- DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CONCLUSION DE BAUX ET CONVENTIONS DE LOCATION
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS RESTREINT
- AIDE ECONOMIQUE FLAMME CREATION A CRESSANGES
- AIDE ECONOMIQUE MEUNIER TP A SAINT-HILAIRE
- AIDE ECONOMIQUE TRIBOULET A YGRANDE
- AVIS SUR LE PROJET DE TRAVAUX D'UN LOCAL COMMUNAL A TREBAN
Procés verbal du 19 septembre : Conseil communautaire - Meillard
***
Délibération du 18 juillet : Validation des procès verbaux
Procés verbal du 18 juillet : Conseil communautaire - Franchesse
***
Procès verbal du 27 juin 2022 : CAC Saint Menoux
***
Procès verbal du 16 mai 2022 : Salle polyvalente Saint Sornin
