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Les délibérations et comptes-rendus

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.

Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires

Comptes-rendus 2022

Délibérations du 5 décembre : Liste des délibérations

Délibérations du 17 octobre : Liste des délibérations

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Délibérations du 19 septembre : Liste des délibérations

Procés verbal du 19 septembre : Conseil communautaire - Meillard 

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Délibération du 18 juillet : Validation des procès verbaux
Procés verbal du 18 juillet :  Conseil communautaire - Franchesse

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Procès verbal du 27 juin 2022 : CAC Saint Menoux

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Procès verbal du 16 mai 2022 : Salle polyvalente Saint Sornin

 

Anciennes délibérations

Décisions du président et du bureau communautaire

2022

Actes budgétaires

2022